{"id":2091,"date":"2020-06-18T19:47:20","date_gmt":"2020-06-18T19:47:20","guid":{"rendered":"http:\/\/helixe.digimotions.be\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2023-03-14T07:41:53","modified_gmt":"2023-03-14T07:41:53","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/helixe.digimotions.be\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n\n\t

\n\t\t\t\tCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE\n\t\t\t<\/h1>\n\t

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE HELIXE.BE<\/h1>\n\t\t\t\t\"lijn_helixe\"\n\t
\n
\n
    \n
  • Les pr\u00e9sentes constituent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la SPRL Veiligheid & Comfort BVBA (\u00ab V&C \u00bb), dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 1742 Ternat, Assesteenweg 234, portant le n\u00b0 BCE 0471.736.437.
    \nCes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les relations commerciales et tous les contrats conclus pour V&C, ainsi qu’\u00e0 toutes les offres et livraisons, toutes autres conditions \u00e9tant express\u00e9ment exclues. Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessite l’\u00e9tablissement d’un accord \u00e9crit et sign\u00e9 de V&C.
    \n<\/li>\n
  • En signant le pr\u00e9sent bon de commande, le client d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement inform\u00e9 des marchandises command\u00e9es.
    \n<\/li>\n
  • Sauf accord contraire, toutes nos factures doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es strictement au comptant.
    \n<\/li>\n
  • Toutes les sommes qui ne sont pas pay\u00e9es \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenent de plein droit et sans mise en demeure un int\u00e9r\u00eat \u00e9gal \u00e0 10 % par an.
    \n<\/li>\n
  • Du reste, si le non-paiement venait \u00e0 durer plus de 30 jours apr\u00e8s l’\u00e9ch\u00e9ance, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 % du montant encore d\u00fb sera redevable de plein droit et sans mise en demeure au titre de dommages-int\u00e9r\u00eats et sans pr\u00e9judice de l’int\u00e9r\u00eat pr\u00e9cit\u00e9.
    \n<\/li>\n
  • Les prix indiqu\u00e9s sur nos bons de commande sont valables un (1) an. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, Veiligheid & Comfort se r\u00e9serve le droit d’adapter les prix aux tarifs en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0. Une fois les mesures prises, il n’est plus possible de modifier un quelconque \u00e9l\u00e9ment de la commande.
    \n<\/li>\n
  • Par ailleurs, les travaux qu’il conviendra de r\u00e9aliser en deux (2) phases seront factur\u00e9s comme suit : une facture d’acompte pr\u00e9alable au placement, une facture partielle au terme de la phase 1 et une facture de solde \u00e0 l’issue des travaux.
    \n<\/li>\n
  • Le client s’engage \u00e0 rendre enti\u00e8rement accessibles les emplacements pour l’\u00e9quipe en charge du placement. Toute d\u00e9rogation \u00e0 cet accord peut n\u00e9cessiter la facturation du temps perdu et\/ou des travaux de nettoyage.
    \n<\/li>\n
  • Nous demandons de retirer des lieux du projet les plantes int\u00e9rieures, le mat\u00e9riel informatique, le petit mobilier, les effets personnels de m\u00eame que les objets d\u00e9licats, et ce avant le placement. Dans le cas contraire, et si notre personnel doit s’en charger, les frais y aff\u00e9rents seront imput\u00e9s.
    \n<\/li>\n
  • En cas d’annulation d’une commande \u00ab apr\u00e8s \u00bb le d\u00e9lai l\u00e9gal de 14 jours, une indemnit\u00e9 de 30 % du prix de la commande est due. En cas d’annulation d’une commande \u00ab apr\u00e8s \u00bb la commande du plafond \u00e0 l’usine, le prix co\u00fbtant total du bon de commande est d\u00fb, peu importe ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu par les articles ant\u00e9rieurs des conditions de vente.
    \n<\/li>\n
  • Les r\u00e9clamations et remarques doivent \u00eatre signal\u00e9es par \u00e9crit dans les 8 jours. Les r\u00e9clamations \u00e9ventuelles ne dispensent pas le client du respect des conditions et d\u00e9lais de paiement.
    \n<\/li>\n
  • Les d\u00e9lais aff\u00e9rents \u00e0 l’ex\u00e9cution des travaux ne sont fournis qu’\u00e0 titre indicatif et ne nous engagent pas. Tout retard dans l’ex\u00e9cution des travaux ne donne droit ni \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats ni \u00e0 la r\u00e9siliation de l’accord.
    \n<\/li>\n
  • Les marchandises livr\u00e9es demeurent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du montant principal, des int\u00e9r\u00eats et des frais.
    \n<\/li>\n
  • Il convient de nous communiquer la pr\u00e9sence de conduites et de c\u00e2bles qui se trouvent derri\u00e8re ou dans des murs ou rev\u00eatements existants (non visibles). En l’absence de notification \u00e0 cet \u00e9gard, V&C ne peut pas \u00eatre tenue responsable d’\u00e9ventuels d\u00e9g\u00e2ts intervenus.
    \n<\/li>\n
  • Les spots du client ne sont accept\u00e9s et plac\u00e9s que moyennant notre autorisation pr\u00e9alable et si ce dernier est pr\u00e9sent le jour du placement (pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9).
    \n<\/li>\n
  • L’utilisation par le client de luminaires inadapt\u00e9s n’est pas couverte par la garantie !<\/li>\n
  • Le client d\u00e9clare que les emplacements sont enti\u00e8rement et int\u00e9gralement \u00e9tanches aux intemp\u00e9ries. Veiligheid & Comfort ne peut pas \u00eatre tenue responsable du manque d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 aux intemp\u00e9ries dans un local.
    \n<\/li>\n
  • Durant le placement, il convient de pr\u00e9f\u00e9rence d’enlever les rideaux et tentures, de m\u00eame que le mobilier superflu, et ce afin d’\u00e9viter de les ab\u00eemer et\/ou de les salir. V&C n’est pas responsable des d\u00e9g\u00e2ts et\/ou des salissures \u00e9ventuel(le)s si le client souhaite express\u00e9ment les laisser accroch\u00e9s ou pos\u00e9s. Il convient de pr\u00e9f\u00e9rence de r\u00e9aliser les travaux de peinture \u00e9ventuels apr\u00e8s le placement du plafond. V&C ne peut pas \u00eatre tenue responsable de d\u00e9g\u00e2ts \u00e9ventuels ou de salissures sur la peinture. V&C essaie toujours et autant que possible d’\u00e9viter d’ab\u00eemer ou de salir les peintures.
    \n<\/li>\n
  • Veiligheid & Comfort n’est pas responsable d’une rupture des stocks chez les fabricants. Les couleurs ou finitions indisponibles \u00e0 certains moments pour diverses raisons peuvent \u00eatre remplac\u00e9es par d’autres couleurs ou finitions, apr\u00e8s en avoir discut\u00e9 avec le client. Cet aspect ne peut pas faire na\u00eetre des demandes en dommages-int\u00e9r\u00eats quels qu’ils soient et ne peut pas non plus entra\u00eener la r\u00e9siliation de l’accord.
    \n<\/li>\n
  • Si le taux de la TVA est modifi\u00e9 avant la facturation du solde du prix, le prix des travaux encore \u00e0 facturer est adapt\u00e9 en cons\u00e9quence, m\u00eame si un prix a \u00e9t\u00e9 convenu TVA comprise !
    \n<\/li>\n
  • Nous offrons 15 ans de garantie sur la couleur et la tension, dont 10 ans de garantie d’usine sur les raccordements thermiques, de m\u00eame que 10 ans de garantie sur le placement, et ce dans le cadre explicite d’erreurs et de d\u00e9fauts propres au produit ou au placement. Les causes extr\u00eames ne sont pas couvertes.
    \n<\/li>\n
  • En ce qui concerne les soudures thermiques : V&C met tout en \u0153uvre pour travailler de la mani\u00e8re la plus rectiligne possible, mais dans certaines circonstances des \u00e9carts sont in\u00e9vitables.
    \n<\/li>\n
  • En ce qui concerne l’ex\u00e9cution de l’obligation d’acceptation pour les appareils \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques professionnels, Veiligheid & Comfort est membre de RECUPEL et paie \u00e0 cet \u00e9gard une contribution administrative. Le client s’engage \u00e0 supporter les frais \u00e9ventuels du ramassage et du traitement tant des appareils \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques professionnels qui font l’objet de ce bon de commande lorsque ceux-ci seront mis au rebut que des appareils \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques mis au rebut qui sont d\u00e8s lors remplac\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, afin de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation relative aux d\u00e9chets, le client peut faire appel \u00e0 un op\u00e9rateur avec lequel RECUPEL a convenu une Charte (www.recupel.be). Si elle le souhaite, Veiligheid & Comfort peut mettre le client en relation avec un op\u00e9rateur en vue d’une offre de prix.
    \n<\/li>\n
  • Si un panneau de chantier peut \u00eatre plac\u00e9 de mani\u00e8re visible (c\u00f4t\u00e9 rue), le client s’engage \u00e0 le laisser accroch\u00e9 2 semaines.
    \n<\/li>\n
  • Les contacts avec des sources de chaleur ne peuvent pas d\u00e9passer 50\u00b0 C; \u00e0 savoir la temp\u00e9rature maximum renseign\u00e9e par les fabricants.
    \n<\/li>\n
  • Les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par des d\u00e9fauts non visibles sont toujours pour le compte du client (mauvais pl\u00e2trage, fissure dans le ch\u00e2ssis sans raison, etc.)
    \n<\/li>\n
  • En signant le pr\u00e9sent bon de commande, le client accepte que V&C puisse se servir d’images (photos\/vid\u00e9os) des r\u00e9alisations \u00e0 diff\u00e9rentes fins (notamment techniques et publicitaires) par le technicien ou par un pr\u00e9pos\u00e9 de V&C, et renonce \u00e0 tous les droits possibles \u00e0 cet \u00e9gard.
    \n<\/li>\n
  • En cas de litige, seuls sont comp\u00e9tents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du si\u00e8ge social de Veiligheid & Comfort.<\/li>\n<\/ul>\n<\/article>\n<\/article>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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